la côte belge: Middelkerke: studio de vacances dans la Résidence Excelsior

 

 

Modèle de contrat de location

 

 

Information:

Ce contrat de location est à titre indicatif. Pour des raisons évidentes, certains renseignements personnels comme l'adresse, numéro de téléphone et numéros de comptes bancaires n’apparaissent pas. Bien évidemment, ce contrat sera personnalisé et renseigné lors de la conclusion du contrat.

 

 

Dans le contrat le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés

entre

Carine ...Dénommé le bailleur d’une part (la propriétaire)
et
Monsieur ... et  Madame ...Dénommé le preneur d’autre part (le locataire)

 

 

 

  • Sujet

Il a été convenu d’une  location saisonnière d’un appartement pour 2 personnes, meublé et équipé, n° 46 dans la résidence Excelsior, Arthur de Greefplein 11, 8430 Middelkerke, Belgique,


 

 

  • Durée

La durée de location se fera du  ...au ...

 

 

  • Prix

Le prix de la location sans les charges  s’élève à XXX €
(frais de consommation eau et électricité et taxe de séjour en plus

taxes: 2.50 € par jour, indépendamment du nombre de personnes)

 

 

  • Conditions de réservation:

Le contrat daté et signé par la propriétaire sera aussi daté et signé par le locataire et renvoyé par courrier postal  à la propriétaire  ..., ou  par courrier (électronique)à ...dans un délai de sept jours.
Le locataire y joindra  une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

 

Ainsi dans les sept jours, les arrhes correspondant à 30% du prix de la location doivent être virés sur un des comptes suivants de la propriétaire : .....

 

Seulement après réception du contrat, la copie de la carte d’identité (ou passeport) et du versement des arrhes, la réservation sera confirmée par la propriétaire.

 

En plus du prix de location, le locataire paiera  200 € (deux cents  euros)  de caution, et une taxe de séjour de  2.50 € par jour, indépendamment du nombre de personnes.

Le solde restant + caution doit être virés au plus tard 6 semaines avant le départ.

 

Le non-paiement de ce montant (solde du prix de location et caution), six semaines avant le départ, entraîne automatiquement l’annulation de la réservation, tandis que la propriétaire pourra garder les arrhes comme indemnisation.

 

Réservations pour des séjours dans les 6 semaines (ou moins ) à venir, le prix total sera immédiatement payé, y compris la  caution .

 

S’il n’y a pas de dégâts dans l’appartement, la propriétaire remboursera la caution  dans un délai maximum de  4 semaines après le séjour.  De ce montant seront prélevées les consommations d’eau et d’électricité (compteurs).
Ce délai pourra être prolongé en cas de dommages, si l'avis d'un expert devait être consulté.

 

 

  • Annulation

Si le locataire, quelle que soit la raison, ne peut ou ne veut accepter l’appartement à la date fixée, il doit en informer de suite la propriétaire. Une communication téléphonique doit être confirmée par courrier (électronique).
Il doit néanmoins payer le montant suivant :

  • 30% de la somme totale pour annulation 6 semaines ou davantage avant la date du début de séjour.
  • 40% de la somme totale pour annulation entre 5 et 6 semaines avant la date du début de séjour.
  • 50% de la somme totale pour annulation entre 4 et 5 semaines avant la date du début de séjour.
  • 60% de la somme totale pour annulation entre 3 et 4 semaines avant la date du début de séjour.
  • 75% de la somme totale pour annulation entre 2 et 3 semaines avant la date du début de séjour.
  • 90% de la somme totale pour annulation entre 1 et 2 semaines avant la date du début de séjour.
  • 100% de la somme totale pour annulation la dernière semaine avant la date du début de séjour.

Une assurance d’annulation pourrait être intéressante, mais le locataire doit la souscrire lui-même chez son assureur.

 

 

  • A apporter par le locataire

Les draps (dimension du lit 2m x 1,40 m ), housse de couette , housses d’oreiller, couvertures supplémentaires, serviettes de bains et torchons de cuisine ne sont pas inclus et doivent être apportés par le locataire.
Dans l’appartement, vous trouverez 2  oreillers et une couette 4-saisons pour un lit double (2m x 1.40m).

 

 

  • Obligations et droits du locataire et du propriétaire

La propriétaire est tenue de mettre  à la disposition du locataire un appartement en bon état.
L’appartement ne peut être habité par plus de 2 personnes Il n’est pas permis au locataire de louer l’appartement, même partiellement à un tiers ou de le prêter.
Le locataire s’engage à suivre correctement le règlement intérieur de la Résidence Excelsior pendant son séjour dans l’appartement.
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’appartement. Il est interdit de fumer.
Le locataire est tenu d’utiliser l’appartement avec bon sens et de le laisser en bon état et rangé. Le locataire doit également vider et nettoyer les poubelles. S’il apparaît après le départ du locataire, que l’appartement n’a pas été bien entretenu,  la propriétaire peut retirer de la caution au moins 40€ de frais de ménage.
Le locataire est responsable des dégâts à l’appartement ou de la perte d’une partie de l’inventaire, pendant la période de location, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il n’en est pas responsable ( ni lui  ni les autres habitants).


 

  • Notre contact

Nous avons une personne intermédiaire qui vous remettra les clés, qui vous donnera les explications nécessaires et  que vous pourrez contacter si nécessaire.
Si vous remarquez des dégâts, vous le signalerezà la propriétaire ou à son intermédiaire.
Il enregistre les compteurs d'eau et la consommation d’électricité  et contrôlera l’appartement  avant de reprendre les clés.



                                            

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